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MENTIONS LÉGALES

Dénomination ou raison sociale, forme sociale et capital : NATIXIS - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 4 937 943 670,40 euros,
- Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris
- Immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° SIREN : 542 044 524
- Numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR73542044524
- Numéro de téléphone : 01.58.32.30.00
- Adresse de courrier électronique : np.cartego@paiements.natixis.fr

Etablissement de crédit agréé en France par l'ACP - Autorité de Contrôle Prudentiel (ex. CECEI - Comité des Établissements de crédit et des Entreprises d'investissement) 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09. NATIXIS, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier. Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France..

- Directeur de la publication : Laurent Mignon, Directeur Général de Natixis
- Propriétaire de l’entreprise : NATIXIS est détenue par BPCE à hauteur de 72,26 % au 31 décembre 2011.
- Hébergeur, Conception et réalisation du site : KEYRUS, 155 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

• Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 1er juillet 2002, sous le n° 810254. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr)

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur NATIXIS. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

2. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d’assurance, émanant de NATIXIS, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par NATIXIS . Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. NATIXIS décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par NATIXIS à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. NATIXIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, il décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.
Le site Web vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société NATIXIS n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. NATIXIS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.
NATIXIS ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par NATIXIS, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation. Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues .
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NATIXIS présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, NATIXIS n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, NATIXIS ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur

3. Loi informatique et libertés et protection de la vie privée

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
• A l’occasion de la consultation ou de l’envoi de messages, nous pouvons être amenés à recueillir des informations concernant l’utilisateur. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations ne peuvent être recueillies à votre insu (art. 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Elles sont destinées au seul usage de NATIXIS et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes . Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, ne vous adresser que les informations que vous souhaitez recevoir. Ces coordonnées seront conservées pendant une durée de 1 an à partir de votre inscription ou consultation, puis systématiquement détruites par nos soins. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par courrier adressé au siège social de NATIXIS à l’attention de la Direction de la Communication.
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• Réservation du nom de domaine : www.natixis.com est un domaine déposé par NATIXIS (SIREN : 542044524 / APE: 652C) le 20/10/2006 auprès de France Télécom.

4. Propriété intellectuelle - Copyright

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de tois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques citées sur ce site sont déposées par NATIXIS qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de NATIXIS, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NATIXIS.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site NATIXIS ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de NATIXIS.
De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, NATIXIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

6. Sélection des candidatures

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de NATIXIS ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par NATIXIS afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de NATIXIS.
Par ailleurs, bien que le site de NATIXIS fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et NATIXIS par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par NATIXIS, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l’employeur. La responsabilité de NATIXIS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par la candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé. l’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé. La responsabilité de NATIXIS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.