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RÈGLES D'UTILISATION

- textes, images ou références pouvant être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans autorisation préalable des titulaires de droits ;
- adresses, numéros de téléphone, e-mail ou code PIN ;
- images incluant tout type de QR codes
- œuvres d’art ;
- pour les clients titulaires de cartes de la gamme Business, le logo, la marque, l’adresse URL se référant à leur site professionnel ou nom de société sont autorisés.

La banque interdit expressément l’utilisation d’images (photographies, dessins, etc.), représentations, symboles, slogans et textes :
- ayant une connotation politique, religieuse ou syndicale (par exemple, les drapeaux, vision d’un logo syndical etc…);
- ayant une connotation ou un contenu violent, raciste, xénophobe, subversif, choquant, provoquant, sexuel, obscène, ou contraire à la morale publique ou incitant au suicide, à la violation des dispositions légales ou réglementaires et notamment l’incitation à une violation du droit pénal, à la commission d’un délit, crime ou acte terroriste ;
- qui soit en rapport avec l’alcool, le tabac, la drogue ou tout autre stupéfiant ou produit dont la commercialisation et l’usage sont strictement contrôlés ou à leur usage ;
- faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- contraires à l'ordre public et à la moralité publique ;
- portant atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine ;
- affichant des origines raciales ou ethniques, ou données relatives à la santé du client.
- ayant pour objet de faire de la publicité illicite.

Se verront refusées, les photos de personnalités, les photos de personnages de fiction, BD, mangas ; des emblèmes de clubs sportifs ; les photos centrées sur une marque commerciale ou les symboles de professions règlementées ; des images s’apparentant au design des cartes déposés par les réseaux internationaux (Visa Platinum, Visa Infinite ; etc…) et les images monochromes.